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Rapunzel of Sweden - Leader dans les extensions de cheveux
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Termes et Conditions

10/05/2016

Rapunzel of Sweden AB

Nr Org.: 556732-5047

Established: 2007

 

Adresse postale: Box 3174, 90304 UMEÅ, SWEDEN

E-mail:  fr@rapunzelofsweden.com

Téléphone: +46 90 70 68 91

Termes et conditions générales

Conditions et frais de livraison

Modalités de paiement

Paiement anticipé

Droit à la propriété

Termes et conditions générales

Domaine d'application

Les termes et conditions suivants sont valables pour toute commande effectuée sur notre boutique en ligne par tout client particulier (consommateur) et commercial (professionnel).

 

Est entendu par client particulier toute personne physique ayant complété une transaction principalement à des fins non commerciales ou ne concernant aucune activité professionnelle indépendante.

Est entendu par client professionnel toute personne physique ou légale, ou partenaire légal procédant à une transaction légale dans le cadre de son activité professionnelle, industrielle, commerciale ou artisanale. 

 

Comme spécifié ci-dessus, ces termes et conditions de vente sont également valables pour les clients professionnels et doivent être appliqués aux transactions futures sans aucune nécessité de référence ultérieure. L'utilisation de termes et conditions contraires ou supplémentaires est considérée comme non valide. Les termes et conditions utilisés par le client profesionnel font partie du contrat uniquement lorsque Rapunzel les a expressément approuvés.

 

En cas de problèmes liés à des commandes passées sur la boutique en ligne, le Service Client Rapunzel of Sweden est disponible pour toute clarification et explication. Dans le cas où Rapunzel n'est pas en mesure de répondre à vos questions, les clients sont invités à contacter la plate-forme en ligne de la Commission de l'Union Européenne pour la résolution des litiges (http://ec.europa.eu/odr). Nous participerons au processus de règlement des différends.

 

Tout différend ne pouvant être résolu sera examiné par http://ec.europa.eu/odr Nous suiverons alors les indications fournies.

Conclusion du contrat et droit de rétractation

Le contrat de vente est conclu avec Rapunzel of Sweden. L'exécution d'une commande de produits depuis notre boutique en ligne exige une obligation d'achat de la part de tout consommateur et professionnel afin d'exécuter la transaction et effectuer l'achat. L'ajout de produit au panier n'est pas obligatoire et vous pouvez changer votre sélection avant de passer commande.

 

Le contract est conclu une fois l’offre des produits contenus dans le panier acceptée, en cliquant sur le bouton de commande. Vous receverez un mail de confirmation immédiatement après l’envoi de votre commande.

 

En choisissant le moyen de paiement Paypal, le contrat est envoyé lors de la confirmation de paiement sur PayPal.

 

Rapunzel of Sweden enregistre le texte du contrat et envoie les informations de la commande ainsi que les Termes et Conditions par e-mail.

 

Les Termes et Conditions sont disponibles à la lecture et au téléchargement sur cette page à tout moment. Retrouvez également vos précédentes commandes en utilisant votre Compte Client.

Modalités et frais de livraison

En plus des prix des produits indiqués, des frais d’expédition sont ajoutés. Les informations concernant les prix, termes de livraison et méthodes de paiement sont distinctement communiquées lors du paiement.

Vous pouvez récupérer votre commande chez Rapunzel of Sweden, Norra Obbolavägen 137, 90304 Umeå, Suède, aux horaires suivants : jours ouvrés 10-18.

 

Modalités de paiement

La boutique en ligne Rapunzel of Sweden accepte les modalités de paiement suivantes:

Paiement anticipé

Afin d'effectuer un paiement anticipé, Rapunzel of Sweden vous enverra les coordonnées bancaires nécessaires par e-mail.

La commande sera expédiée une fois le paiement effectué par le client et reçu par Rapunzel of Sweden. 

Paiement par carte bancaire

Le montant de la commande sera retenu sur la carte bancaire du client et débité lors de l'envoi de la commande.

PayPal

Vous payez via le fournisseur en ligne PayPal. Vous devez avoir un compte ou en créer un avant de procéder à toute commande, puis connectez-vous et confirmez le paiement. Plus d’informations vous sont données lors de la commande.

 

Droits de propriété

Les biens demeurent la propriété de Rapunzel of Sweden jusqu’à ce que le paiement soit entièrement effectué.

Les conditions suivantes s’appliquent exclusivement aux clients professionnels. Les droits de propriété sur tout article sont réservés à Rapunzel of Sweden jusqu’à la réception du paiement de la transaction en question. Il vous est possible de revendre les produits Raunzel of Sweden; toute demande résultant de cette revente doit nous être réglée par avance – indépendamment de la combinaison de ces produits avec de nouveaux articles.

Dommages occasionés lors du transport

Si les produits sont livrés avec d’apparents dommages, veuillez si possible le signaler au livreur et contactez immédiatement Rapunzel of Sweden. Dans le cas de non-réclamation d'éventuels dommages occasionnés lors du transport, les conditions de garantie ne pourront être appliquées. Vous pouvez cependant aider Rapunzel of Sweden à faire valoir ses droits à l'égard de la compagnie de livraison et activer l'assurance de livraison.

Droit de garantie

Sauf accord contraire expressément stipulé, les droits de garantie légale s’appliquent.

En tant que client particulier, vous pouvez effectuer une réclamation concernant vos produits abîmés jusqu'à an à partir la date de réception des biens.

En tant que client professionnel, le délai de réclamation de produits abîmés est d’un an à partir de la réception des biens.

Concernant les clients professionnels, seule la déclaration des biens équivalente à celle de Rapunzel of Sweden est valide; Rapunzel of Sweden décline toute responsabilité en cas de déclaration publique au consommateur ou toute autre allégation publicitaire non basée sur les informations fournies par Rapunzel.

Si le produit livré est défectueux, Rapunzel applique le droit de garantie en réctifiant les défauts (réctification du défaut) ou en livrant un produit sans défaut (indemnité compensatrice).

 

Les spécifications et restrictions nomées ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas suivants: 

  • Dommages occasionnés par Rapunzel, ses représentatifs légaux ou agents.
  • Atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.
  • Négligeance intentionnelle, grave ou de mauvaise foi
  • Violation d’une obligation contractuelle importante, dont l’exécution permet la réalisation correcte et dont la conformité est reconnue par le partenaire contractuel.
  • Dans le cas d’une promesse de garantie, pour autant que convenu.
  • Dans la mesure où le champ d’application de la responsabilité du produit est établi.
Retrouvez plus d’informations sur les garanties et leurs conditions exactes sur les produits respectifs ainsi que sur les pages spéciales d’informations sur la boutique en ligne.

 

Responsabilité légale

Dommages occasionnés par Rapunzel, ses représentatifs légaux ou agents.

  • Atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.
  • Négligeance intentionnelle ou grave.
  • Dans le cas d’une promesse de garantie, pour autant que convenu.
  • Dans la mesure où le champ d’application de la responsabilité du produit est établi.
En cas de violation des obligations contractuelles importantes, la non-exécution empêchant le respect des termes du contrat et dont l'acceptation est régulièrement établie par les partenaires.

 

Pour tout autre motif, la réclamation de compensation est exclue. 

Clause finale

Si vous êtes commerçant, conformément au Code de Commerce, ou personne morale en vertu du Code Civil, la juridiction exclusive pour tout litige découlant de relations contractuelles avec Rapunzel est le siège de direction de Rapunzel.